Intervention de Dominique Potier

Monsieur Tetart, au prix de réels efforts, nous avons déjà fait mention dans l'article 1er des « mécanismes de bonne gouvernance en particulier sur le plan local ». Je ne suis pas favorable à ce que nous allions plus loin aujourd'hui, sachant que, sur ce sujet, la commission du développement durable et le Gouvernement sont à votre disposition pour un travail de réécriture qui permettra d'enrichir le projet de loi. Ma position sera identique sur tous vos amendements portant sur cette matière.