Intervention de Catherine Troallic

Réunion du 22 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Troallic :

Les causes de dégradation de la terre sont multiples, et les pollutions en font évidemment partie. Toutefois, au regard du principe « pollueur-payeur » consacré par plusieurs instruments juridiques internationaux, il est indispensable de les citer explicitement.

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