Intervention de Dominique Potier

Réunion du 22 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Madame Troallic, en citant certaines discriminations, vous en oubliez d'autres. Je propose en conséquence de remplacer les termes « distinction d'âge, de sexe ni de genre » afin qu'il puisse être tout simplement écrit dans la loi que l'éducation et la formation sont « accessibles à tous sans aucune discrimination ».

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