Intervention de Dominique Potier

Réunion du 22 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Madame Troallic, en utilisant des termes plus génériques, j'ai déposé un amendement à l'article 5 qui devrait vous donner satisfaction. Je vous suggère en conséquence de retirer le vôtre afin d'en rester, à ce stade, à une approche générale de la responsabilité sociale et environnementale.

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