Intervention de Dominique Potier

La concertation prévue pour une meilleure responsabilisation des entreprises multinationales et des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs filiales et de leurs fournisseurs situés dans les pays en développement étudiera « la possibilité de renforcer le devoir de vigilance incombant aux entreprises dans le cadre de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs sous-traitants afin de prévenir les dommages sanitaires et environnementaux qui peuvent en résulter ».

Si le groupe de travail n° 3 de la plateforme RSE doit, à terme, émettre des propositions relatives à la responsabilité des entreprises sur leur « chaîne de valeur », il est prévu qu'il sera tenu compte des enjeux de compétitivité. Nous nous en tenons donc aujourd'hui à une formulation simple en attendant que le débat reprenne devant la commission du développement durable et devant celle des affaires étrangères.