Intervention de Dominique Potier

Réunion du 22 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Danielle Auroi, auteur de l'amendement, Philippe Noguès et moi-même partageons les mêmes objectifs puisque nous avons présenté des propositions de loi identiques relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Madame Bonneton, j'ai déposé l'amendement CE14 rectifié, que nous avons déjà adopté, et l'amendement CE11 à l'article 5, qui vous donnent entièrement satisfaction. Je vous suggère en conséquence de retirer votre amendement.

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