Intervention de Dominique Potier

Réunion du 22 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Le présent amendement vise à intégrer dans les principes de la politique de développement et de solidarité internationale une meilleure prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale dans les critères présidant à l'attribution de marchés publics dans les pays partenaires.

Cette disposition a été inspirée par les remarques du patronat et des entreprises françaises rencontrés lors de nos auditions. Ils ont souhaité que l'aide au développement s'accompagne d'une exigence quant à la qualité des marchés publics des collectivités aidées. Une clause de cette nature, favorable aux opérateurs internationaux ambitieux en matière de responsabilité sociale et environnementale, permettrait d'enclencher un cercle vertueux profitable à la France et à l'Europe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion