Intervention de Michèle Bonneton

La France doit s'engager à faire respecter un comportement responsable des entreprises par l'instauration d'un devoir de vigilance des maisons mères et des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants, et à mettre en oeuvre des mécanismes de recours pour assurer l'accès à la justice des victimes de ces acteurs économiques.

Avec des chaînes de production de plus en plus mondialisées et complexes, les sociétés transnationales jouent aujourd'hui un rôle majeur dans les échanges internationaux, tandis que les filiales et les sous-traitants se multiplient. Certaines pratiques ont des incidences négatives sur les droits humains ou l'environnement, et la réparation des dommages causés se heurte à des obstacles juridiques d'autant plus complexes que les montages financiers peuvent être opaques et les relations de subordination difficiles à établir.

Le « devoir de vigilance » que nous voulons renforcer fait partie des principes directeurs énoncés par l'OCDE à l'intention des entreprises.