Intervention de Dominique Potier

Votre amendement est satisfait puisque le mien fait explicitement référence aux principes directeurs énoncés par l'OCDE. L'amendement CE14 rectifié que nous avons déjà adopté prévoit par ailleurs que la France « étudiera la possibilité de renforcer le devoir de vigilance » que vous appelez de vos voeux.

J'ajoute que la logique juridique que vous souhaitez enclencher fait encore aujourd'hui l'objet de débats au sein même de notre assemblée et qu'elle n'a pas été examinée par la plateforme RSE. Il est donc peut-être un peu prématuré de se prononcer. La prudence s'impose à nous : nous devons en rester aujourd'hui aux principes avant qu'une solution ne soit dégagée, d'ici à quelques mois, sur une question aussi sensible qui touche au droit international.