Intervention de Dominique Potier

Réunion du 22 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Pour la première fois, dans un texte relatif à la coopération internationale, la France donne des objectifs à ses entreprises en matière de devoir de vigilance ou de responsabilité sociale et environnementale. Même si nous n'en sommes qu'au stade des principes, il s'agit d'une réelle avancée. Quelques mois d'approfondissement et de clarification sont toutefois encore nécessaires pour réunir des majorités qui permettront d'aller plus loin.

À l'occasion du premier anniversaire du drame du Rana Plaza, qui aura lieu dans quelques semaines, le Gouvernement et les parlementaires devront bien constater que la France ne peut pas se contenter de déclarations sur un tel sujet. Lorsque, à l'autre bout du monde, des vies humaines sont en jeu ou que l'environnement est en cause, une entreprise ne pourra plus se contenter de dire : « Nous ne savions pas. » Il s'agit d'un sujet d'avenir aussi important que le combat contre l'opacité financière ou que ce que fut, hier, la lutte contre l'esclavage – car nous parlons d'esclavage moderne. Les moutons noirs du libéralisme international doivent être poursuivis pour que les échanges équilibrés que la France promeut puissent se poursuivre.

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