Intervention de Dominique Potier

Réunion du 22 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Les motivations de notre Commission pour se saisir pour avis de ce projet de loi sont parfaitement illustrées par cet amendement qui dispose : « Les entreprises participent à la politique de développement et de solidarité internationale. À cet effet, elles mettent en place des procédures de gestion des risques visant à identifier, prévenir ou atténuer les dommages sanitaires et environnementaux résultant de leurs activités dans les pays en développement. »

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