Intervention de Jacques Bompard

Du fait du développement de la mondialisation, l'arsenal juridique actuel est insuffisant. Il est donc utile de le compléter, y compris dans le domaine de la recherche. En effet, les recherches en agronomie que l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) développe avec un grand talent ne sont pas protégées mais systématiquement diffusées, profitant trop souvent à nos concurrents avant de nous profiter – quelquefois même sans nous profiter.

Il serait bon de réfléchir à la question.