Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré souhaiter inscrire une exception agricole dans la proposition de loi. Or, à la suite de l'occupation par la Confédération paysanne du siège du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), le Gouvernement a annoncé hier avoir l'intention de déposer un amendement au texte visant précisément à y inscrire une exception agricole. Quelles précisions pouvez-vous apporter ?

Le groupe écologiste déposera, en vue du débat en séance, des amendements portant sur la brevetabilité du vivant.