Intervention de Philippe Gosselin

J'ai été le rapporteur de la loi de 2007 : je me retrouve parfaitement dans les propos du rapporteur du texte actuel et me réjouis que la lutte contre la contrefaçon soit une préoccupation largement partagée sur l'ensemble des bancs, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale.

La contrefaçon actuelle n'a plus rien à voir avec le plagiat qui sévissait dans l'Antiquité, au regard de la diversification inquiétante de ses formes et du fait qu'elle concerne de 5 % à 10 % des échanges internationaux pour 400 à 500 milliards d'euros.

La contrefaçon, qui est une atteinte à l'innovation et une violation de la propriété intellectuelle, cause des préjudices économiques importants, qui se traduisent souvent par des pertes d'emplois. C'est un véritable vol, sans parler des risques en matière de sécurité et de santé des consommateurs – je pense notamment à l'affaire du lait contrefait chinois. C'est pourquoi le renforcement de la lutte contre la contrefaçon est bienvenu et je tiens à saluer les travaux du rapporteur, que le groupe UMP contribuera à enrichir encore.

En tant qu'ancien rapporteur, je trouve que ce texte va à l'essentiel tant en matière de sauvegarde des entreprises et de l'emploi qu'en matière de préservation de la sécurité et de la santé des consommateurs.