Intervention de François Vannson

Réunion du 22 janvier 2014 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

Je souscris pleinement à l'économie générale du texte. Les régions industrielles sont les témoins des dégâts causés par la contrefaçon. Je pense notamment au département des Vosges et à son industrie textile.

J'observe que l'intelligence économique participe, d'une certaine manière, à la contrefaçon en ce qu'elle développe des nouvelles technologies qui permettent de pirater assez aisément, sur les réseaux internet, les données des clients autant que les process.

Le législateur doit se mobiliser contre l'augmentation de ces contrefaçons, qui ne peuvent qu'aggraver la crise économique.

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