Intervention de Jean-Michel Clément

Il nous a parfois été reproché de vouloir introduire des dommages et intérêts punitifs dans notre législation. Telle n'est absolument pas notre intention : nous souhaitons simplement préciser que le préjudice subi doit être entièrement indemnisé. Lorsqu'il fixera le montant des dommages et intérêts, le juge devra en prendre en compte tous les aspects. Nous avons en effet constaté que les demandes des victimes étaient parfois mal formulées ou que les juges fixaient des montants de dommages et intérêts peu élevés, qui pouvaient être inférieurs aux gains réalisés par les contrefacteurs.