Intervention de Yann Galut

Réunion du 22 janvier 2014 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Je propose de retravailler l'amendement d'ici à l'examen du texte en séance. Je confirme qu'on ne mesure pas encore les enjeux de la contrefaçon qui peut avoir des conséquences énormes sur la santé et la sécurité notamment. Les parlementaires s'honoreraient à se saisir collectivement de ce sujet pour le border sous tous ses aspects.

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