Intervention de Jean-Louis Vielajus

Coordination Sud est une plate-forme regroupant les quelque 140 ONG françaises, grandes et petites, connues ou moins connues, oeuvrant dans le domaine du développement et de l'aide humanitaire. C'est un interlocuteur reconnu des ministères concernés et du Parlement, notamment lors de l'élaboration du projet de loi de finances.

Elle est aujourd'hui mobilisée sur le projet de loi d'orientation et de programmation soumis à votre examen. Plusieurs rapports parlementaires parus ces dernières années ont, de manière récurrente, pointé le défaut de stratégie de la coopération française et l'insuffisance de son contrôle. La Cour des comptes elle-même a remis un rapport sur le sujet. La revue par les pairs de l'OCDE a elle aussi permis de relever des insuffisances, notamment l'absence de stratégie. Enfin, le cabinet Ernst & Young, procédant à l'évaluation de douze années de politique de coopération et de développement, a formulé plusieurs recommandations. Tous ces travaux ont contribué à la préparation du présent projet de loi.

En 2012, Coordination sud avait demandé aux différents candidats à l'élection présidentielle de s'engager sur une future loi d'orientation et de programmation, ainsi que sur la mise en place d'un espace formel de dialogue entre le Gouvernement, le Parlement et la société civile sur la politique de développement. Le projet de loi que nous demandions est en passe d'être examiné et un décret du 11 décembre 2013 a institué le conseil national du développement et de la solidarité internationale, qui sera l'espace de dialogue que nous sollicitions. Nous nous en félicitons.

C'est un saut qualitatif majeur dans la politique d'aide au développement de notre pays. Comme son intitulé même l'indique, ce projet de loi se situe à l'échelle plus large des enjeux de la solidarité internationale. C'est une avancée importante au regard de l'échéance de 2015, à laquelle doivent être revus les Objectifs du millénaire pour le développement. Un nouveau paradigme de la solidarité internationale se mettra alors vraisemblablement en place, avec une connexion entre les deux objectifs de développement durable et de lutte contre la pauvreté. Ce projet de loi d'orientation anticipe et prépare l'échéance de 2015, assignant dans son titre premier comme objectifs à notre politique de développement la lutte contre la pauvreté et les inégalités, le développement durable, la promotion d'une économie inclusive.

Parmi les orientations générales proposées, figure également la promotion de la démocratie, de l'État de droit, de l'égalité hommes-femmes, de la responsabilité sociale et environnementale, et des droits humains. Autant de valeurs au fondement d'une solidarité internationale.

Ce projet de loi pose plusieurs grands principes : transparence – que le Parlement réclamait depuis longtemps –, cohérence des différentes politiques et différenciation des partenariats, dont il était déjà question dans le document-cadre global de coopération élaboré en 2010.

Les ONG considèrent que ce projet de loi va dans le bon sens et forment le souhait qu'il soit voté très largement. Malgré la crise, une grande majorité de nos concitoyens souhaite qu'il y ait une politique de coopération et qu'on continue de mobiliser des ressources au profit du développement et de la solidarité internationale. Il faut d'ailleurs s'en féliciter. Le replis sur soi de notre pays et de ses citoyens serait en effet la pire des choses.

J'en viens à des observations plus particulières sur le projet de loi, qui pourraient faire l'objet d'amendements.

L'action humanitaire d'urgence ainsi que l'aide à apporter aux pays en crise ou en sortie de crise ne sont que peu évoquées dans le texte, alors que les pays concernés sont nombreux. L'aide humanitaire d'urgence est traitée directement par le centre de crise du ministère des affaires étrangères, en-dehors du champ d'intervention du ministre délégué chargé du développement, ce qui constitue un handicap. Ce projet de loi d'orientation devrait prévoir le continuum nécessaire entre l'humanitaire, la sortie de crise et le développement, et garantir la cohérence de l'action dans ces différents champs.