Intervention de Paul Giacobbi

Ce projet de loi n'échappe pas au défaut d'énoncer aussi des banalités, avez-vous dit, monsieur Michaïlof. Il est en effet très incantatoire, seul son article 9 étant normatif.

Pour ce qui est de la responsabilité juridique des filiales locales des multinationales, toute une réflexion a été menée en Inde depuis la catastrophe de Bhopal. Une loi fédérale y a été prise, très coercitive à l'encontre des entreprises internationales établissant une activité dans le pays – une simple fourniture de matières premières suffit à fonder une responsabilité illimitée. La France rencontre d'ailleurs des difficultés à ce titre pour la construction de deux centrales nucléaires à Jaitapur. Un arsenal juridique existe donc déjà.

Alors que la participation de l'AFD au financement du métro de Bangalore pourrait être contestée comme ne relevant pas de l'aide au développement, dans un contexte où l'argent est rare et cher, elle est déterminante. Elle joue un rôle effectif direct, notamment dans une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Je partage totalement vos propos, messieurs, sur l'aide multilatérale. Cependant, vous dites qu'il n'est pas possible de se désengager des institutions multilatérales. Or, certains pays, à commencer par les Etats-Unis, le font bien, avec pertes et fracas d'ailleurs, et sans d'ailleurs perdre de leur influence. L'une des raisons pour lesquelles on a le droit moral de s'en retirer est que l'on y est en général volé comme au coin d'un bois, d'innombrables rapports d'audit l'attestent.