Intervention de Catherine Lemorton

Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté de nous présenter le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale le jour même où il a été adopté en conseil des ministres mais, compte tenu d'un calendrier très contraint, nous n'avions d'autre choix que de vous auditionner aujourd'hui. En effet, nous commencerons l'examen de ce texte en commission dès mercredi prochain au matin, l'Assemblée devant s'en saisir le mercredi suivant – selon la procédure du temps législatif programmé.

Attendu depuis des années, ce projet de loi est important tant par son contenu que par la méthode suivie pour sa préparation comme cela avait été le cas pour la loi de sécurisation de l'emploi : la méthode de la concertation entre les partenaires sociaux a été privilégiée. Cette réforme procède en effet pour la plus grande part de l'accord national interprofessionnel conclu en décembre dernier, même si toutes les organisations représentatives ne l'ont pas signé.

Avec ce texte, démonstration est faite une fois encore que votre souci premier et celui de la majorité qui soutient le gouvernement est bien de s'appuyer sur le dialogue social pour relancer l'emploi !