Intervention de Francis Vercamer

Ce projet de loi est très important dans la situation que connaît notre pays, où tous les indicateurs sont au rouge. Le chômage ne cesse d'augmenter, les impôts croissent massivement, le pouvoir d'achat diminue ; la compétitivité des entreprises est en danger et leur taux de marge a atteint son niveau le plus bas depuis 1985, de l'aveu même du Président de la République. Il ne faut donc pas s'étonner du recul spectaculaire des entrées en apprentissage – une baisse de 9,2 % sur un an, à la fin du mois de novembre. Nous avons aujourd'hui 435 000 apprentis, contre 1,5 million en Allemagne – pays où l'âge minimal d'entrée en apprentissage a été ramené à treize ans quand nous l'avons porté à seize ans. Ces données soulignent la nécessité de mettre tout en oeuvre au service de l'emploi.

La formation professionnelle est organisée dans notre pays de façon très complexe, et met en jeu beaucoup d'argent – 32 milliards d'euros par an – sans que, de l'avis unanime, les résultats soient en rapport avec les sommes ainsi dépensées. Un choc de simplification est là aussi nécessaire.

Je salue l'accord national interprofessionnel du 14 décembre, qui devrait permettre d'améliorer la situation. Mais c'est ici la troisième réforme de la formation professionnelle en dix ans, chaque réforme s'étant d'ailleurs appuyée sur un accord préalable des partenaires sociaux. Celle-ci est-elle à la hauteur des enjeux ? Pourra-t-elle être la dernière, ou au moins durer dix ans ? Nous l'espérons.

Très attaché au dialogue social, le groupe UDI sera très vigilant sur le respect de l'équilibre auquel les partenaires sociaux sont parvenus dans l'accord qu'ils ont signé. Nous ferons en revanche des propositions soit pour combler les lacunes du projet, soit pour améliorer les dispositions ajoutées par le Gouvernement par rapport à celles qui figuraient dans l'ANI.

S'agissant de la représentativité et du dialogue social, je ne suis pas sûr que votre méthode soit la plus démocratique possible : vous allez empêcher l'émergence de nouvelles organisations d'employeurs. Le texte ne comporte par ailleurs pas de dispositions en ce qui concerne la représentativité des organisations relevant du hors champ. Ce sont, je vous le rappelle, les élections prud'homales qui ont démontré l'importance de l'économie sociale et solidaire dans notre pays – élections que vous vous apprêtez justement à supprimer, même si cette disposition a été retirée du présent texte ! Selon vous, ces élections coûteraient cher et le taux de participation y serait faible, mais ne pourrait-on dire la même chose de bien d'autres élections dans notre pays ? Je m'opposerai donc résolument à cette suppression, le moment venu.

Le compte personnel de formation nous avait paru inabouti en juin 2013 ; des avancées significatives sont présentées ici. Mais 150 heures sur neuf ans, cela paraît bien faible pour procurer une réelle qualification dans certains secteurs !

Nous nous inquiétons de l'impact de ce projet de loi sur les petites et moyennes entreprises – la CGPME n'a d'ailleurs pas signé l'accord. Les PME sont à l'origine de l'essentiel des créations d'emplois, il importe donc de les soutenir : quelles garanties pouvez-vous leur apporter s'agissant du financement de leurs actions de formation ? La solidarité entre les grandes entreprises et les plus petites sera-t-elle assurée ?

Enfin, sur la forme, je regrette moi aussi cet examen à marche forcée, qui nuit à la qualité de nos travaux. C'est d'autant plus dommage que l'importance du sujet est grande. Je note aussi qu'alors qu'on nous annonce une réforme territoriale renforçant le rôle des régions, on trouve des mesures de décentralisation dans ce texte-ci : cette confusion est regrettable.