Intervention de Colette Langlade

Je commencerai par noter que ce projet de loi démontre que la jeunesse reste une priorité dans l'action du Gouvernement. Cependant, l'avis de notre Commission ne porte que sur trois de ses articles, relatifs à l'apprentissage, au service public de l'orientation et à la carte régionale des formations.

L'efficacité de la pédagogie de l'alternance est unanimement reconnue en matière d'insertion professionnelle. Il en résulte une volonté de développer l'apprentissage, de manière équilibrée, à tous les niveaux de formation, de manière à atteindre l'objectif de 500 000 apprentis en 2017, étant entendu que cette croissance ne devra pas s'opérer au détriment des autres voies de formation professionnelle, notamment de la voie scolaire. Cela étant, ne pourrait-on pas obliger les centres de formation des apprentis (CFA) à fournir une assistance aux jeunes pour trouver un nouvel employeur, en cas de rupture de leur contrat d'apprentissage ?

L'orientation, qui fait l'objet de la vingtième mesure du pacte de compétitivité, constitue un droit et un enjeu majeur pour chacun. Elle doit permettre de construire un projet personnel et professionnel, faciliter l'insertion dans l'emploi et, surtout, contribuer à sécuriser les transitions professionnelles ; elle s'inscrit dans une démarche citoyenne d'émancipation et d'élaboration d'un projet de vie. À ce titre, nous nous réjouissons de l'expérimentation conduite actuellement dans huit régions sur le service public régional d'orientation. Le cahier des charges de celui-ci sera-t-il défini au niveau national ou chaque région élaborera-t-elle le sien ? Les centres d'information et d'orientation (CIO) conserveront-ils leur statut actuel ?

Enfin, je me bornerai à saluer l'article du projet de loi relatif au contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles, qui organise l'établissement de la carte des formations en étroite collaboration entre le ministère de l'éducation nationale et les régions, après avis des départements. Nous nous félicitons également de la création du campus des métiers, qui permettra de faire travailler ensemble les acteurs de la formation initiale et ceux de la formation continue.