Intervention de Pierre Morange

Réunion du 22 janvier 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange :

Le CPF constitue la pierre angulaire de ce texte dont l'ambition est de mettre la formation professionnelle au service de la sécurisation du parcours des travailleurs et du dynamisme économique. Cependant, la gestion du système serait confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; ce choix est-il pertinent, sachant que le coeur de métier de celle-ci ne la prépare pas à une gestion administrative d'un compte de formation mesuré en heures, et non en argent ? Le CPF reposant sur des principes d'universalité, de transférabilité et de portabilité, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), qui dispose de fichiers importants et qui a démontré sa capacité à garantir les droits liés à la pénibilité et au compte épargne temps, ne serait-elle pas la structure la mieux équipée pour gérer ces droits à la formation, la CDC en assurant la caution financière ?

Les contraintes de présence freinent l'essor de nouvelles pratiques en matière de formation à distance. Pourtant, le développement de ce type de formation contribuerait à rationaliser l'utilisation des moyens et à augmenter l'offre en direction des publics ayant des réticences à s'inscrire dans des dynamiques collectives de formation professionnelle. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ?

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