Intervention de Jean-Marc Germain

Je me réjouis de la présentation – dans les délais prévus par la loi de sécurisation de l'emploi – de ce projet de loi créant le compte personnel de formation que les groupes GDR et SRC appelaient depuis longtemps de leurs voeux.

Comment la formation professionnelle ainsi réformée s'articulera-t-elle avec la formation initiale différée, qui permet de compenser les années de formation initiale perdues par ceux qui quittent prématurément l'école ? Ce beau dispositif sera-t-il décentralisé ou l'État interviendra-t-il en la matière à travers l'Éducation nationale ?

Comment rassurer les salariés des PME et des entreprises de taille intermédiaire sur le maintien du niveau de formation dans un cadre où l'obligation de former doit primer sur celle de dépenser ?

Le choix de l'adhésion plutôt que de l'élection pour fonder la représentativité patronale est regrettable. Dès lors qu'on souhaite renforcer la démocratie sociale, il convient de donner la primauté au processus électif. Pourquoi avez-vous écarté cette option, monsieur le ministre ?

Des textes internationaux garantissent l'indépendance de l'inspection du travail, de sorte qu'on peut écarter toute inquiétude en la matière. Cependant, si vous maintenez globalement les effectifs de contrôleurs et d'inspecteurs, l'évolution de l'échelon de l'encadrement intermédiaire fait craindre un recul de la présence sur le terrain, alors que celle-ci est essentielle.