Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Il serait souhaitable de préciser certains articles du projet de loi afin de s'assurer que l'ensemble des salariés en insertion – quels que soient le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (IAE) dans laquelle ils sont employés et le type de leur contrat – aient accès aux dispositifs prévus pour les demandeurs d'emploi. Les acteurs de l'IAE devraient également être associés à l'élaboration et à la conduite des politiques de formation dans les régions.

Il convient d'autre part que les dispositions relatives à la représentativité patronale n'aboutissent pas à figer la situation existante, mais permettent au contraire la traduction d'éventuelles évolutions. Le texte actuel ne lève pas les interrogations que nous pouvons avoir sur la possibilité de prendre en compte cette dynamique. Ainsi, je doute moi aussi de la pertinence qu'il y a à faire prévaloir l'adhésion sur l'élection. Quant à la question du hors champ, elle ne se pose pas seulement à propos des procédures de concertation : elle concerne également le financement des organisations syndicales.