Intervention de Denys Robiliard

Je me réjouis de l'état d'esprit dans lequel tous les groupes politiques abordent l'examen du présent projet de loi. Cela permettra de réfléchir ensemble à la meilleure façon d'améliorer ce texte et, notamment, d'affirmer une véritable priorité en faveur des chômeurs et des personnes peu ou pas du tout qualifiées. Cela étant, grâce à sa portabilité, le compte personnel de formation devrait connaître un succès qui a été refusé au DIF.

Les dispositions de la section 8 de l'article 16 sont bienvenues dans la mesure où elles pallient la faible représentativité des organisations patronales dans certaines branches, y rouvrant ainsi la possibilité de négociations.

Vous avez réaffirmé, monsieur le ministre, l'indépendance de l'inspection du travail, mais il faut veiller, comme l'a souligné M. Jean-Marc Germain, à ce que la présence des inspecteurs et contrôleurs sur le terrain ne diminue pas. Pourriez-vous par ailleurs nous en dire plus sur deux séries de dispositions intéressantes : celles qui ont trait à l'arrêt d'activité et celles qui donnent aux inspecteurs du travail la faculté de prononcer des amendes administratives et de participer à des transactions pénales ?