Intervention de Frédéric Cuvillier

Je m’associe bien entendu, monsieur le député Favennec, à vos souhaits de prompt rétablissement pour M. Demilly. J’avais initialement pensé que c’était la honte qui l’avait fait s’abstenir de poser sa question directement au ministre des transports, tant sa formulation est biaisée, vous en conviendrez, monsieur le député. En outre, Stéphane Demilly sait très bien combien les efforts du Gouvernement ont été nombreux après l’échec annoncé du canal Seine-nord sous forme de partenariat public privé, ou PPP, qui, de l’aveu même des candidats, conduisait à l’échec. En effet, le budget initial de 4,4 milliards d’euros était passé à près de 7 milliards, ce qui menait à une impasse budgétaire et financière évidente.

Contrairement aux allégations de l’ancien président de la République, qui annonçait à Nesle en 2011 que 97 % du financement était réuni, il manquait donc plusieurs milliards d’euros pour la réalisation du projet. Qu’avons-nous fait ? Tout d’abord, nous avons suspendu le PPP qui menait à la mort du canal Seine-nord et lancé une mission conjointe du CGEDD et de l’IGF visant à en vérifier les conditions de réalisation. Parallèlement, un rapport a été confié au député Rémi Pauvros. Il me l’a en effet rendu il y a quelques semaines. Il permet de reconfigurer, optimiser et expertiser les pistes de dimensionnement cohérent et de financement de l’infrastructure.

Dans le même temps, M. Demilly aurait pu saluer l’action du Président de la République pour l’augmentation des grands programmes d’infrastructures au niveau européen, permettant aujourd’hui à la France d’être candidate, comme elle le fait, pour obtenir des financement à hauteur de 40 % de la part de l’Europe. J’ai notamment, lors du conseil des ministres des transports à Tallinn, signé avec le commissaire Siim Kallas un engagement pour le canal Seine-nord nous permettant d’obtenir ces 40 % là où l’ancien gouvernement n’avait demandé que 6 % de financement européen. J’ai bien dit 6 %. Toutes les conditions sont donc réunies pour sa réalisation.

Par ailleurs, conformément aux préconisations du rapport Pauvros, nous souhaitons mettre en place tous les instruments permettant d’optimiser la réalisation des travaux et ainsi mener une vraie stratégie de relance du transport fluvial. À cette fin, les contrats de plan État-régions doivent être mobilisés. Un certain nombre de collectivités, notamment la région Nord-Pas-de-Calais, ont délibéré et se sont engagées sur le principe d’un accompagnement financier. L’ensemble des moyens ainsi dégagés nous permettra de donner une vraie logique à ce projet de réalisation du canal Seine-nord Europe.

Pour le reste, ce n’est pas en agitant des inquiétudes pour l’avenir du territoire que l’on fera avancer ce dossier. Nous considérons, pour notre part, qu’il convient de faire avancer les choses étape par étape. L’une des premières étapes consistait à obtenir des financements européens, ce que nous avons fait. Le rapport Pauvros traite des questions relatives aux plateformes multimodales, en préconisant que les collectivités puissent s’y engager. M. Demilly sait très bien tout cela, il connaît parfaitement l’engagement du Gouvernement et les avancées d’un dossier qui a souffert de l’immobilisme du précédent gouvernement.