Intervention de Jacques Lamblin

J’ai bien noté que c’est M. le ministre délégué chargé des transports qui doit apporter la réponse du Gouvernement à ma question, mais je préfère lire celle-ci telle qu’elle est libellée, c’est-à-dire s’adressant au Premier ministre.

J’appelle donc l’attention de M. le Premier ministre sur les distorsions de concurrence subies par les entreprises françaises en matière de circulation des poids lourds de 44 tonnes au sein de l’Union européenne. Interpellé à diverses reprises par les interprofessions sur l’autorisation des véhicules de 44 tonnes à cinq essieux d’acheminer leurs produits pondéreux vers le Benelux ou l’Italie, le ministre des transports leur oppose invariablement la nécessaire révision préalable de la directive no 96-53.

Or cette procédure impose de longues négociations pendant lesquelles nos exportations sont pénalisées. Confrontés au même problème, nos voisins du Benelux, contournant la difficulté, ont anticipé cette révision. Ils ont en effet conclu entre eux des accords bilatéraux autorisant la circulation transfrontalière des poids lourds de 44 tonnes, en s’appuyant sur le principe de subsidiarité de la directive no 96-53 qui prévoit qu’en l’absence d’une interdiction expresse d’un État membre, la circulation transfrontalière au-delà de 40 tonnes des véhicules de transport est autorisée dès lors que les spécifications techniques de chacun des États sont respectées.

Aussi, monsieur le Premier ministre, face aux atermoiements de votre ministre des transports et pour mettre fin à la distorsion de concurrence qu’il impose à nos entrepreneurs, je vous demande dans quels délais le Gouvernement envisage de conclure de tels accords bilatéraux.

La mesure que je demande ne représente pas le moindre coût. Le blocage ne s’explique donc pas par des difficultés financières. Il faut sortir de cette situation absurde. Les 44 tonnes ont le droit de rouler en France, au Benelux et en Italie, mais ils ne peuvent passer la frontière entre la France et la Belgique, ni entre la France et l’Italie ! C’est absurde, je le répète. Il faut absolument corriger cela dans les plus brefs délais car nos entreprises souffrent d’une réelle distorsion de concurrence, qui peut représenter jusqu’à 10 % du prix de revient des produits pondéreux ainsi transportés.