Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, c’est votre question que je vais corriger. En effet, s’il y a un bien un constat que j’ai pu dresser lorsque j’ai commencé à assumer mes responsabilités, c’est celui de l’inaction du gouvernement que vous avez soutenu en matière de lutte contre la concurrence déloyale dans le domaine du transport routier de marchandises. Vous le savez, et je peux l’illustrer abondamment. Qui s’est opposé à la libéralisation du cabotage, en novembre 2012, si ce n’est le gouvernement français, par ma voix, ce qui a amené la Commission à abandonner cette perspective ? Nous l’avons d’ailleurs fait peu après que vous avez engagé une politique de libéralisation. Pour reprendre les chiffres de la fédération nationale des transports routiers, de 2007 à 2012, l’activité du transport routier de marchandises a enregistré une baisse de 21 % : c’est votre bilan, celui du gouvernement que vous avez soutenu.

Qui s’est engagé pour mener un plan contre le dumping, la sous-traitance déloyale et la concurrence déloyale, si ce n’est le gouvernement actuel ? Qui a mis en oeuvre la lutte contre le travail illégal ? Qui s’est battu, de la même façon, pour que le transport soit concerné par la directive détachement ? Qui a invité l’ensemble des partenaires européens à participer à une table ronde en avril prochain, co-organisée par la France et la présidence grecque du Conseil des ministres, si ce n’est votre serviteur que vous interpellez de la sorte ?

Aussi, sur ce point, je ne vous laisserai absolument pas, pas une seconde, m’intenter un procès en inaction, parce que vous savez que si inaction il y a eu, c’était sous un gouvernement que vous avez soutenu.

Pour ce qui est de la réglementation des 44 tonnes, vous savez qu’elle résulte d’un décret que j’ai pris. Je connais la difficulté du transport transfrontalier. Vous n’êtes pas sans connaître, vous y avez d’ailleurs fait référence, l’existence de cette directive de 1996 aux termes de laquelle le poids maximal autorisé des véhicules est limité à 40 tonnes dans le cadre du transport international. La spécificité du Benelux tient au fait qu’il est régi par un traité spécifique, le transport en son sein étant assimilé à du transport national.

Cela ne règle pas le fond de la question, et vous avez raison de souligner cette distorsion, qui doit être surmontée. Un certain nombre d’initiatives ont d’ores et déjà été prises. Il appartiendra à la Commission de régler ce problème. Nous ne sommes pas inactifs en la matière, qu’il s’agisse de la région transfrontalière franco-italienne ou du Benelux. S’agissant de cette question du tonnage, la même réglementation doit être applicable à l’ensemble des transporteurs. Tel est notre objectif. Pour le reste, jamais la France n’a mené une politique aussi audacieuse pour garantir le caractère loyal de la concurrence.