Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, le FISAC est un outil déterminant pour les projets d’aménagement commercial dans les petites et moyennes entreprises et a un impact réel sur l’économie locale, en permettant le maintien et le développement des activités commerciales et artisanales. Je ne doute pas un seul instant que ce soit également votre objectif.

Mais il semble que le dispositif soit aujourd’hui menacé. Les crédits qui lui sont alloués n’ont cessé de diminuer ces dernières années, ce qui entraîne le blocage de l’instruction d’un certain nombre de dossiers dans les services de votre ministère. Or, certains d’entre eux concernent mon département, le Loiret. Il s’agit en particulier de la demande de financement formulée dans le cadre de quatre opérations collectives de modernisation de l’artisanat – pays Loire-Beauce, pays du Pithiverais, pays du Giennois et pays Sologne-Val Sud – et surtout du versement des crédits de la première tranche et de l’instruction de la deuxième tranche de l’opération urbaine qui est portée par la ville de Montargis, dont je suis encore le maire.

Aujourd’hui, la poursuite de ces opérations est malheureusement suspendue, dans l’attente du déblocage des fonds FISAC. L’absence, depuis plusieurs mois, d’informations concernant les délais d’instruction des dossiers paralyse les dynamiques locales engagées pour soutenir les activités commerciales et artisanales, dans une période, vous le savez, particulièrement difficile.

Les entreprises ont plus que jamais besoin de signes d’encouragement et du soutien du FISAC, qui en est le facteur déterminant. Aussi je souhaite savoir sous quel délai les dossiers du département du Loiret seront débloqués et quelles mesures compte prendre votre ministère pour assurer la pérennité du dispositif d’intervention du FISAC qui, je le rappelle, est un outil indispensable.