Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, vous avez souligné l’importance du FISAC pour l’économie de proximité, compte tenu de l’effet de levier qu’il entraîne en matière de dynamisation des centres-villes et des opérations collectives. Vous l’avez évoqué, le FISAC se trouve aujourd’hui dans une situation particulièrement complexe. Je ne rappellerai pas le nombre de dossiers en stock, instruits mais non financés, que j’ai trouvés à mon arrivée. Depuis plusieurs mois, je fais réaliser une évaluation complète du dispositif, afin de préserver ces crédits utiles pour les commerçants et les artisans. Avec le ministre du budget, nous avons trouvé une solution de gestion pour 2013, en apportant 35 millions d’euros pour débloquer plusieurs dossiers urgents et épuiser ce stock. Nous renouvellerons cette opération en 2014.

Dans le même temps, vous le savez, le projet de loi que je présente cet après-midi à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises prévoit une réforme du FISAC, afin de passer d’une logique de guichet, qui ne permet pas de financer l’ensemble des dossiers, à une logique d’appels à projets. Bien entendu, cela ne lèsera pas les zones rurales ou les quartiers en difficulté.

Vous m’avez interrogée sur plusieurs dossiers concernant votre département. Malgré le contexte que je viens de rappeler, cinq dossiers ont déjà été financés dans le Loiret entre 2012 et 2013, pour un montant total de 329 281 euros. Certains dossiers sont effectivement en attente de financement, et j’espère pouvoir les débloquer au plus vite.

Vous m’avez interrogée par ailleurs sur la ville et la communauté d’agglomération de Montargis. Un certain nombre d’attributions de subventions avaient été notifiées et certaines demandes de solde ne sont pas parvenues à mes services. Je vous invite par conséquent à contacter la DIRECCTE, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et la DGCIS, la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, pour solder ces opérations. Quant à la deuxième tranche de la commune de Montargis, aucun dossier n’a encore été transmis à mes services par la DIRECCTE. Je vous propose donc que nous fassions un point précis des dossiers que vous m’avez signalés, monsieur le député.