Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Accession du pays basque au statut de collectivité territoriale à statut particulier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à Mme Sylviane Alaux, pour exposer sa question, no 458, relative à l’accession du Pays basque au statut de collectivité territoriale à statut particulier.

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