Intervention de Sylviane Alaux

Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Accession du pays basque au statut de collectivité territoriale à statut particulier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Alaux :

Ma question s’adressait en réalité à M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur. Alors que les lois de décentralisation ont déjà trente ans, alors que la Corse, par la loi du 13 mai 1991, est devenue une collectivité territoriale spécifique, en 2014, le Pays basque se voit toujours refuser ce statut. Il y a là une incohérence qui provoque une incompréhension au sein de ce territoire, d’autant plus que l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 a, par les lois de décentralisation, permis aux territoires de la République d’exister dans leur diversité.

Les spécificités de chacun d’entre eux n’ont fait qu’enrichir notre pays et n’ont en aucune façon mis en danger l’unité de la République. Certes, le Pays basque a connu des heures sombres. Grâce à un travail de longue haleine sur le terrain, la population, les élus et les acteurs socio-économiques ont dit non à la violence. Or il s’avère qu’aujourd’hui encore cette violence pourtant jugulée marque notre territoire au fer rouge ! Je souhaiterais par conséquent être informée des vraies raisons pour lesquelles le Pays basque ne peut devenir une collectivité territoriale à statut particulier.

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