Intervention de Sylvia Pinel

Madame la députée, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Mme Marylise Lebranchu, retenue ce matin par une réunion avec le Premier ministre.

Vous le savez, lorsqu’elle a reçu une délégation de représentants du Pays basque et l’ensemble des parlementaires concernés à la fin de l’année 2012, la ministre avait clairement indiqué qu’il n’était pas question de créer une collectivité territoriale infra-départementale pour le Pays basque. Par voie de conséquence, ce qui a été fait pour la Corse ne pourra être fait pour le Pays basque.

La ministre s’était toutefois engagée auprès d’eux à ce que la République reconnaisse le fait institutionnel basque, et ce alors que la loi de 2010 adoptée sous la précédente majorité représentait une menace pour la forme institutionnelle des pays. L’avenir du conseil des élus et du conseil de développement du Pays basque, en particulier, était en suspens. Il fallait donc agir.

À rebours de cette vision portée par la précédente majorité, dont certains représentants veulent par exemple supprimer partout les départements, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ouvre de nouvelles perspectives pour les territoires comme le vôtre. Le Conseil constitutionnel l’a entièrement validée jeudi dernier et le Gouvernement travaille actuellement à sa mise en oeuvre sur nos territoires.

À ce titre, avec l’accord du Premier ministre, Marylise Lebranchu m’a chargée de vous annoncer qu’elle s’engage au travers de la présente réponse à recevoir à Paris ou au Pays basque, après les municipales et selon les mêmes modalités qu’en 2012, une délégation du Pays basque ainsi que les parlementaires concernés.