Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Accession du pays basque au statut de collectivité territoriale à statut particulier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que c’est le Gouvernement qui réaffecte les questions et que par ailleurs, au travers du ou de la ministre présents, c’est la parole et la position du Gouvernement qui s’exprime.

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