Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour exposer sa question, no 445, relative à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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