Intervention de Paul Salen

Madame la ministre, en 2010, le projet d’ouverture d’un institut médico-éducatif, ou IME, à Saint-André-le-Puy, dans la Loire, voit le jour. Porté par l’association ABA Apprendre Autrement, il bénéficie du soutien de tous les élus locaux et répond à la demande de nombreuses familles ligériennes. Le dossier suit alors, avec succès, toutes les étapes administratives habituelles : DDASS, centre de ressources autisme, ministère de la solidarité et de la cohésion sociale et ministère de la santé.

La commune met gratuitement un terrain à disposition pour le projet. Le 7 mars 2012, Mme Bachelot, alors ministre, confirme par écrit l’inscription au budget de l’ARS de 1,2 million d’euros pour une ouverture en septembre 2014 de l’IME, en précisant le site, Saint-André-le-Puy, et l’association, ABA. Cet engagement a d’ailleurs été confirmé par Mme Carlotti et repris le 4 octobre 2012 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

À ce jour, sans aucune explication des services de l’État, l’ARS a écarté l’association, avec une nouvelle localisation à Saint-Étienne. Pourtant, d’après les documents élaborés dans le cadre des travaux d’évaluation de la commission, la structure n’est pas prévue pour accueillir les enfants, faute de diagnostic médical d’autisme, les investissements médicaux de cette association ont tous un résultat déficitaire aujourd’hui, et aucun choix n’est aujourd’hui arrêté pour le site, si ce n’est la ville de Saint-Étienne, alors que les territoires du sud du département, à Saint-Chamond, près de Saint-Étienne donc, et du nord, à Roanne, sont mieux couverts en établissements de type IME pour autistes que le reste du département.

Madame la ministre, nous sommes en présence d’un véritable manquement au principe de continuité de l’action de l’État. Au regard des engagements pris, que comptez-vous faire pour que l’on en revienne à la situation arrêtée par la décision ministérielle du 7 mars 2012 ?