Intervention de Dominique Bertinotti

Vous le verrez, sa réponse comporte une avancée, au moins en demi-ton – mais je vous en laisse juge.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale rappelle que la protection du territoire implique que soient assurés le contrôle et la surveillance des espaces nationaux et de leurs approches. Cette mission, qui incombe à l’État, fonde d’ailleurs la posture permanente de sûreté ainsi que la dissuasion. Au-delà, comme vous le savez bien, monsieur le député, la France entend disposer des capacités militaires permettant de mener des interventions extérieures, comme elle l’a fait récemment en Libye et au Mali.

Ces deux facteurs imposent de pouvoir s’appuyer sur des capacités de détection et de contrôle performantes et de disposer d’espaces permettant l’entraînement de nos équipages dans des conditions similaires à celles qu’ils connaissent en opération. Il existe, en France des réseaux à très basse altitude, qui sont des couloirs permettant l’entraînement à l’assaut. L’un d’entre eux se trouve en effet dans le département de la Mayenne. En outre, il existe des secteurs d’entraînement au vol à très basse altitude, les SETBA, qui permettent l’entraînement au combat et à l’interception à basse altitude. Là encore, une partie de la Mayenne est concernée.

Je peux vous assurer, monsieur le député, que la taille de ces zones est adaptée aux justes besoins de l’armée de l’air, compte tenu des vitesses de déplacement et de la nécessité de travailler en patrouilles.

Or, le masquage créé par les éoliennes a un impact avéré sur la qualité de la détection qu’effectuent les radars de défense aérienne, les sémaphores et les radars de trajectographie des centres d’essais. Il provoque une forte atténuation du signal retour qui retarde, voire empêche la détection des mobiles évoluant derrière les parcs éoliens.

Malgré ces contraintes, le ministère de la défense s’est engagé dans une approche constructive pour concilier ses activités avec l’objectif ambitieux qu’a affiché le Gouvernement d’accroître significativement la part des énergies renouvelables dans la consommation nationale. Je rappelle que, sur les 3 000 demandes annuelles environ qu’il reçoit chaque année en préconsultation, le ministère émet un avis favorable dans 85 % des cas.

S’agissant de la Mayenne, le ministère de la défense travaille en lien étroit avec les élus locaux et bon nombre d’entre eux dont vous-même, monsieur le député, ont ainsi pu participer le 20 décembre dernier à une réunion d’information organisée à Laval par le préfet du département et à laquelle, à la demande de M. le ministre, participait aussi le directeur de la circulation aérienne militaire. Celui-ci a rappelé à cette occasion que si les secteurs d’entraînement au vol à très basse altitude ne sont pas incompatibles avec le développement de projets éoliens individuels, la trop grande densité de ces derniers pourrait finir par mettre en cause la sécurité des équipages qui y évoluent.

C’est pourquoi il a été indiqué lors de cette réunion qu’il n’y aurait pas de variation de l’avis défavorable du ministère au projet de Charchigné, mais qu’en revanche l’a priori positif sur le projet du Mont du Saule pourrait être confirmé lors du dépôt du permis de construire et au vu des caractéristiques techniques finales du projet.

Je sais que la Mayenne est un département très volontaire en matière de développement éolien et je suis convaincue qu’il sera possible, dans la concertation autour des services de l’État et de ceux de la région, d’avancer avec l’ensemble des acteurs locaux pour permettre à de futurs projets d’émerger, qu’il s’agisse de la densification de champs existants ou de l’implantation de champs supplémentaires en bordure de zone.