Intervention de Yves Nicolin

Je comprends l’absence du ministre, mais je n’accepte pas l’incompétence de son cabinet.

Vous me faites une réponse en me disant ce que permettent les accords de branche. Je viens de vous expliquer, madame, que ce type de structure ne relève d’aucune branche. Elles ne peuvent pas se référer à un accord de branche et c’est donc dans une impasse que nous nous trouvons. Il y a, nous le savons, nous sommes législateurs et nous avons examiné ce texte, des possibilités d’accord de branche, comme il y a la possibilité d’un refus écrit du salarié. Mais lorsque ni l’un, ni l’autre ne sont possibles, que se passe-t-il ? En l’occurrence, c’est la fermeture de ces structures et le licenciement des 128 salariés qui vont arriver. Alors, je vous en conjure, madame le ministre : vous n’êtes pas en cause, vous ne faites que lire la note qui vous a été transmise par un cabinet malheureusement, sur ce point, incompétent, mais je vous en prie, dites-leur qu’ils doivent nous faire des réponses adaptées aux questions que nous leur posons !