Intervention de François Lamy

Monsieur le député Vignal, je vous remercie de poser cette question qui touche à l’ambition de la réforme que je défends et qui a été votée par votre assemblée, puis récemment par le Sénat.

Vous savez que depuis deux ans, le Gouvernement a sanctuarisé les 319 millions d’euros de crédits d’intervention de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l’égalité des chances. Nous avons ainsi marqué un coup d’arrêt à la baisse continue des moyens de la politique de la ville, qui avaient baissé de 31 % entre 2009 et 2012.

Mais le Gouvernement souhaite aller plus loin et cibler l’action publique sur les territoires les plus en difficulté.

Dès ma prise de fonction, j’ai ainsi veillé à redéployer ces moyens en faveur des départements les plus sensibles et les plus en difficulté. Entre 2012 et 2014, les Bouches-du-Rhône ont ainsi bénéficié de 2,5 millions d’euros supplémentaires, la Seine-Saint-Denis de 2 millions, les départements du Nord et du Pas-de-Calais de 1,5 million. Au sein de chaque département, les préfets ont également recentré les moyens sur les contrats urbains de cohésion sociale de priorité 1, qui ont bénéficié de 85 % des crédits de l’ACSé en 2013. Je veux vous signaler par ailleurs que j’ai demandé, pour cette année 2014, qu’on augmente les crédits d’intervention dans les départements du Languedoc-Roussillon, puisque les simulations dont nous disposons en matière de géographie prioritaire montrent que ces départements vont devenir importants pour la politique de la ville.

Mais comme vous l’avez signalé, nous devons aller plus loin : la réforme de la géographie prioritaire, prévue dans le projet de loi, a pour objectif de simplifier et de concentrer les moyens d’action. Avec le carroyage et le critère unique du revenu des habitants, nous proposons une méthodologie objective, juste et transparente. La géographie d’intervention de demain comportera environ 1 300 quartiers, contre près de 2 500 aujourd’hui en contrats urbains de cohésion sociale.

Cette réforme, vous l’avez compris, n’a donc pas pour but de réduire les moyens d’intervention, mais bien de dégager de nouvelles marges de manoeuvre financières en faveur des territoires les plus en difficulté.

Pour cela, il faudra répartir différemment les crédits spécifiques du ministère de la ville. Une réflexion est d’ores et déjà engagée pour réinterroger les critères de répartition, en tenant compte de la ressource du territoire, de son potentiel financier et de son effort fiscal.

Cibler l’action publique sur les territoires les plus en difficulté nécessite enfin, comme vous l’avez indiqué, monsieur le député, de remobiliser les politiques de droit commun et leurs crédits, avant ceux spécifiques à la politique de la ville. C’est le sens des douze conventions d’objectifs et de moyens pour les quartiers populaires signées avec les autres ministères et des six conventions passées avec les associations nationales d’élus, pour territorialiser l’ensemble des politiques publiques : en témoignent les 25 % de création de postes dans l’éducation nationale pour les écoles des quartiers. C’est également l’objet des contrats de ville qui associeront désormais, au-delà du triptyque maire-intercommunalité-préfet, tous les acteurs publics : région, département, recteur, procureur de la République, agence régionale de santé, caisse d’allocation familiale, Pôle Emploi… Les bailleurs ou les acteurs économiques dont vous parlez pourront être signataires, c’est-à-dire prendre part à la négociation du contrat de ville.

L’ambition est certes élevée, mais nécessaire pour rétablir l’égalité républicaine dans nos quartiers et c’est bien ce que votre Assemblée a choisi en adoptant le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en décembre dernier.