Intervention de François Lamy

Je remercie le député Pajon de sa question qui me donne l’occasion d’expliciter la cohérence d’ensemble de ces réformes : péréquation et politique de la ville.

En effet, la nécessaire diminution des dépenses ne doit pas se faire aveuglément mais en tenant compte de la réalité des territoires et des besoins de leurs habitants. C’est l’esprit qui anime les deux réformes que vous avez évoquées.

Une réflexion est actuellement lancée par les ministères compétents pour réformer les objectifs et les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement. D’ores et déjà, le Gouvernement se soucie d’une plus grande solidarité nationale via les mécanismes de péréquation.

En deux ans, vous le savez, la dotation de solidarité urbaine, la DSU, a augmenté de 180 millions, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, de 420 millions et le fonds de solidarité de la région Île-de-France de 40 millions. Enfin, la dotation de développement urbain, la DDU, a doublé en deux ans au bénéfice des cent communes les plus en difficulté – 120 cette année.

L’effort de solidarité concerne aussi les intercommunalités. Avec le projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, tout EPCI signataire d’un contrat de ville devra désormais définir les objectifs de renforcement des solidarités territoriales à travers l’élaboration d’un pacte financier et fiscal de solidarité.

En ce qui concerne l’identification des futurs quartiers prioritaires, un critère unique de concentration des populations à bas revenus a été approuvé par les deux assemblées.

Il s’agit de mettre fin à la multiplication des zonages et à la dilution des crédits et, surtout, de rendre simple, juste et objective la nouvelle géographie prioritaire. En effet, ce n’est plus le ministre qui déterminera la liste des quartiers prioritaires mais la situation sociale de ces derniers.

Ce critère unique sera approché selon une double référence, l’une, nationale, pour répondre au souci d’une politique de solidarité de l’État, l’autre, locale, qui me semble essentielle pour apprécier les spécificités et les ségrégations de chaque territoire, notamment celles de l’Île-de-France, que vous évoquez.

À enveloppe budgétaire constante, il s’agit bien avec cette réforme de dégager des marges de manoeuvre financières nouvelles afin de les recentrer sur les futurs quartiers. Cela se fera en fonction de nouveaux critères de répartition tenant compte des ressources de la collectivité.

Les quartiers actuels qui ne seront pas repérés demain bénéficieront d’un dispositif de veille active et, à ce titre, continueront à bénéficier de la démarche contractuelle de la politique de la ville, du renforcement des politiques de droit commun et d’une observation locale. Les conventions adultes-relais signées avant le 31 décembre 2014 sur ces territoires seront financées jusqu’à leur terme.

Enfin, le cadre méthodologique des programmes de réussite éducative pourra y être pérennisé.