Intervention de Marie-Lou Marcel

Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Présence des services publics dans les zones rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Monsieur le ministre, en mars 2013, j’appelais votre attention sur l’avenir de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, lors d’une séance de questions orales sans débat dans ce même hémicycle. Vous reconnaissiez alors la nécessité de maintenir une véritable proximité des missions de ce service public dans l’arrondissement de Villefranche-de-Rouergue. D’ailleurs, vous avez vous-même tenu à confirmer le maintien de cette sous-préfecture lors de votre visite ministérielle du 20 septembre dernier dans mon département de l’Aveyron.

Le 2 décembre 2013, les services de votre ministère ont communiqué la nouvelle carte cantonale au président du conseil général de l’Aveyron. Elle est la conséquence directe de la loi de mai 2013 sur la réforme des scrutins locaux, qui a le mérite de s’appuyer sur une triple ambition : le rééquilibrage démographique des cantons, l’ancrage territorial permettant de maintenir une proximité entre les élus et les administrés, et l’instauration de la parité.

Je souscris bien évidemment à la logique et à la modernité qui sont issues de cette loi, comme la grande majorité des Aveyronnaises et des Aveyronnais. Les seules inquiétudes qui apparaissent, particulièrement dans un territoire aussi rural que l’Aveyron, concernent l’organisation des services publics dans notre pays. En effet, de 2002 à 2012, de nombreuses réformes ont mis à mal nos zones rurales, particulièrement en zone de montagne : carte judiciaire, éducation nationale, écoles, services fiscaux, hôpitaux de proximité, forces de gendarmerie et de police. Or l’État s’est souvent appuyé sur la carte des cantons pour organiser ses services décentralisés. Dès lors, cette nouvelle carte élective fait craindre, légitimement pour certains, opportunément pour d’autres, une nouvelle organisation des services publics en zone rurale.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître votre ambition, ainsi que celle du Gouvernement, d’une part pour maintenir et renforcer les services publics dans les départements, particulièrement dans le monde rural et, d’autre part, pour garantir la dotation de solidarité rurale « bourg-centre » dont bénéficiaient les chefs-lieux de cantons.

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