Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Présence des services publics dans les zones rurales

Manuel Valls, ministre de l’intérieur :

Madame Marie-Lou Marcel, vous qui défendez avec opiniâtreté les services publics dans votre beau département de l’Aveyron, vous avez eu raison de souligner les changements importants et positifs qu’apporte le remodelage de la carte cantonale, qui permettra d’appliquer le scrutin binominal. Aujourd’hui, le conseil général de l’Aveyron compte neuf femmes sur quarante-six conseillers généraux ; elles seront vingt-trois en 2015.

L’autre avancée de ce texte, vous l’avez dit aussi, c’est un rééquilibrage démographique entre les cantons. En Aveyron, l’écart entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé était de 1 à 26. Cela signifie que, jusqu’à maintenant, la voix d’un citoyen valait vingt-six fois moins que celle d’un autre, vivant à quelques kilomètres. Parité et respect du principe constitutionnel d’égalité des citoyens : tels sont les progrès concrets qu’a permis la loi du 17 mai 2013. Il est évident que certains veulent se faire peur et instrumentaliser la peur de la relégation, que ressentent beaucoup de nos concitoyens vivant en zone rurale, et ce depuis des années. Il faut prêter attention à ces craintes.

Depuis plusieurs décennies, le canton n’est plus l’échelle de référence pour l’organisation territoriale des services publics et il n’y a aucune raison qu’il le redevienne. J’ai entendu les rumeurs que certains se plaisent à propager, mais non, l’organisation territoriale de la gendarmerie nationale ne sera pas bouleversée par ce redécoupage. Et du reste, ce n’est pas le redécoupage cantonal qui réorganise la présence des brigades de gendarmerie dans votre territoire, comme dans l’ensemble des départements. Depuis des années, la logique d’implantation des brigades n’est plus calquée sur la carte cantonale. Et il en est même pour les autres réseaux de services publics.

Comme j’ai eu l’occasion de vous le dire ici même, et plus particulièrement en me rendant dans votre département, je suis très attentif à l’organisation territoriale de l’État, et donc au maintien des sous-préfectures. Il importe en effet que l’État apporte une réponse rapide et efficace dans tous les domaines, notamment en matière de développement économique. Je peux donc vous assurer qu’en dépit des défis budgétaires auxquels notre pays est confronté, cette présence de l’État à un niveau infra-départemental est pour moi tout à fait stratégique pour redonner confiance aux acteurs économiques et sociaux, aux agriculteurs, à tous ceux qui font vivre les services publics et, d’une manière plus générale, aux habitants.

De ce point de vue-là, comme je viens de le dire dans ma réponse à M. Cottel, il est très important que les mécanismes fiscaux qui existaient jusqu’à présent pour assurer cette solidarité dans le monde rural soient maintenus. En résumé, la nouvelle carte cantonale permet la parité et un meilleur équilibre démographique et le Gouvernement est très attaché à ce que la solidarité soit maintenue dans les départements, notamment dans les départements ruraux, à travers des services publics présents partout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion