Intervention de Manuel Valls

Monsieur Leonetti, vous le savez, j’ai encouragé avec d’autres le développement de la vidéoprotection quand le contexte local le justifie. C’est un outil très performant.

Bien sûr, ces installations ont un coût et je suis très conscient des difficultés de certaines communes, et notamment de leurs difficultés financières pour se doter de cet outil, dont les performances évoluent d’ailleurs. J’ai donc souhaité que les crédits dédiés à la vidéoprotection dans le cadre du plan triennal de prévention de la délinquance et du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD, soient maintenus à destination de ces actions. J’ai voulu, aussi, que ces aides puissent bénéficier en priorité aux territoires en difficulté dans le cadre du nouveau plan qui a été mis en place il y a quelques mois.

En 2014, ce fonds offrira une enveloppe spécifiquement dédiée d’un montant de 19 millions d’euros et les zones de sécurité prioritaire seront systématiquement subventionnées pour leurs projets d’installation ou d’extension de tels systèmes, à hauteur de 50 %. Les autres projets seront également subventionnés quand les forces de sécurité intérieure en auront signalé la nécessité. Pour ces communes, le taux moyen de subvention pourra atteindre 40 % du coût de l’investissement.

En 2015, les crédits dédiés à ces opérations seront déployés dans conditions similaires, puisqu’une enveloppe d’un montant d’un montant de 18,4 millions d’euros est d’ores et déjà prévue.

En 2013, le FIPD, doté de 19,3 millions d’euros, a permis d’aider au financement de trois cent cinquante-neuf projets et d’installer trois mille huit cent neuf nouvelles caméras, dont cinquante et un projets en zones de sécurité prioritaires pour sept cent neuf caméras. Certains de ces projets visaient non seulement les équipements de voie publique mais aussi les résidences sociales sensibles, dans le cadre de partenariats avec les bailleurs ou les copropriétés souhaités par les maires.

Afin d’optimiser encore l’utilisation de ces crédits, j’ai demandé à mes services de ne subventionner que partiellement les projets dont les coûts d’installation par caméra sont particulièrement élevés ou injustifiés. Cette mesure a déjà porté ses fruits et depuis qu’elle est appliquée, nous observons une baisse du coût moyen. Cette économie doit permettre de dégager des marges utilisables pour d’autres projets d’autres communes.

Au-delà de ces aides financières, les élus peuvent être aidés dans l’élaboration de leurs projets par les référents sûreté de la police ou de la gendarmerie qui leur apporteront tous les conseils utiles.

Voilà, monsieur le député, quelques éléments de réponse à votre question. La vidéoprotection est prise en compte par ce gouvernement, elle peut d’ailleurs être financée par d’autres partenaires ou d’autres collectivités territoriales afin de promouvoir son développement. Il s’agit d’un outil qui doit continuer à se développer, car autant en termes de prévention que d’intervention et d’élucidation, la justice est très demandeuse de ce type d’outil qui permet de lutter efficacement contre toutes les formes de délinquance.