Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, vous avez raison de souligner mon attachement à l’accessibilité de la justice et donc à la proximité géographique chaque fois qu’elle est possible, et à la proximité à tous les niveaux de juridictions pour tous les types de contentieux.

S’agissant de la région PACA, j’y porte évidemment une attention particulière, comme je le fais pour toutes les régions de France et des outre-mer. Je suis attentive à ce qui se passe dans le Var, et je comprends votre inquiétude. La réforme de la carte judiciaire a suscité une inquiétude générale sur le territoire parce qu’elle a créé des déserts judiciaires mais aussi, et surtout, parce que la concertation qui s’était pourtant enclenchée sur le terrain n’a pas été prise en compte. Je comprends donc qu’il y ait un réflexe d’inquiétude chaque fois que l’on réfléchit à l’organisation des juridictions, et que l’on se demande si l’on va priver un territoire de juridiction.

Je vous répète ce que j’ai déclaré publiquement à plusieurs reprises : aucun site judiciaire ne sera fermé. Les travaux que nous conduisons pour la réforme de la justice du XXIe siècle ne conduiront à aucune fermeture de site judiciaire. Par contre je vais en ouvrir d’autres. J’ai réparé les injustices les plus flagrantes de la carte judiciaire sur la base des observations du rapporteur public devant le Conseil d’État, et je fais ouvrir des maisons de la justice et du droit corrigées, car j’y installe des greffiers. Ces dernières années, c’est surtout du personnel des collectivités territoriales que l’on y avait mis. J’ouvre également des CDAD et des points d’accès au droit, y compris pour les jeunes. Il n’y aura donc pas de fermeture de site judiciaire.

Ma réponse est finalement simple : il n’y a pas de menace sur la cité judiciaire. Concernant la protection judiciaire de la jeunesse, les neuf personnes de la permanence éducative auprès du tribunal seront maintenues. Aucune restructuration n’est prévue.

J’apprécie de longue date votre forte mobilisation sur les questions de justice. La séance de travail que vous avez eue à la chancellerie a, je crois, été fructueuse. Vous savez que je suis attentive à vos observations. J’ai reçu, quelques semaines avant vous, le sénateur RDSE Pierre-Yves Collombat. Je suis donc de très près ces questions, et tous les travaux nécessaires seront inscrits dans le prochain projet triennal.

En l’état, ni la cité judiciaire de Draguignan, ni la cour d’assises, ni l’antenne de la protection judiciaire de la jeunesse ne sont mises en cause. J’espère vous avoir rassuré, monsieur le député.