Intervention de Colette Capdevielle

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur l’avenir du centre éducatif fermé d’Hendaye, géré depuis 2012 par l’association Sauvegarde de l’enfance en pays basque. Dans son dernier rapport écrit datant du 13 novembre 2013, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a mis en exergue la dangerosité de l’emplacement de ce site, qui existe depuis 2003. Ce centre éducatif fermé est bien géré et très repéré par les juridictions, notamment par le tribunal de grande instance de Bayonne ; son fonctionnement est d’ailleurs jugé tout à fait satisfaisant. Il accueille entre dix et douze jeunes mineurs délinquants et emploie également vingt-six salariés. La protection judiciaire de la jeunesse a décidé, de manière tout à fait raisonnable, d’engager des travaux importants pour agrandir le site, en vue d’accueillir un peu plus de jeunes, et pour le sécuriser – je rappelle que ce centre accueille des mineurs délinquants.

Certes, ce site est particulièrement enclavé, mais il faut bien reconnaître qu’aujourd’hui les communes alentour ne sont pas très accueillantes pour permettre à ces jeunes de se réinsérer. Nous devons donc faire face, madame la garde des sceaux, au principe de réalité. Une réunion récente, à laquelle participaient à la fois les élus locaux et les professionnels, a confirmé le maintien et la pérennisation de ce centre éducatif fermé sur le site d’Hendaye. Réseau Ferré de France se serait également engagé à créer un passage piéton sous le tunnel, de manière à permettre aux jeunes de traverser en toute sécurité.

Madame la garde des sceaux, pouvez-vous confirmer la décision prise de pérenniser et de développer l’activité sur ce site d’Hendaye ? Pouvez-vous également préciser toutes les conséquences qu’induit cette décision, à savoir les travaux nécessaires et leur coût, les répercussions pour les personnels et pour les jeunes, et la prise en compte des recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Au-delà de la situation très particulière de ce centre éducatif fermé, dont je souhaite le maintien sur site et bien sûr l’amélioration, pouvez-vous nous indiquer de manière un peu plus précise votre vision de l’avenir de ces structures ?