Intervention de Christiane Taubira

Madame la députée, votre question très développée permet de comprendre la situation du centre éducatif fermé d’Hendaye. Les recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté ont été émises dans le cadre de la disposition d’urgence. J’ai donc aussitôt mobilisé la protection judiciaire de la jeunesse, pour lui demander de prendre les dispositions qui s’imposent.

Ainsi, nous avons débloqué 1,7 million d’euros, de façon à effectuer ces travaux indispensables. La mairie d’Hendaye participe à ces travaux : d’une façon générale, en effet, les acteurs institutionnels sont très attachés au maintien de ces structures sur place. Nous veillons à la sécurisation du site, conformément aux recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté, s’agissant notamment de l’accès à la Bidassoa. De même, le sous-préfet de Bayonne s’est rapproché de Réseau Ferré de France en vue de créer ce passage sécurisé sous le tunnel. Il reste encore cinq mineurs dans l’établissement : ils seront réorientés d’ici la fin de l’année. L’ouverture du chantier est prévue en février : les travaux auront donc bien lieu. Nous soutenons également l’association qui gère cet établissement, notamment dans son plan de formation des personnels : il n’y aura aucun licenciement ni aucune activité à temps partiel. Par conséquent, les choses vont suivre leur cours le temps des travaux, et l’activité du centre pourra reprendre dans des conditions tout à fait satisfaisantes.

Vous m’avez également interrogée sur les centres éducatifs fermés, les CEF, en général. Je vous ferai parvenir le rapport rédigé par l’Inspection générale des services judiciaires, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de la protection judiciaire de la jeunesse. C’est un rapport de très grande qualité, qui propose l’ouverture de treize CEF, afin de rétablir l’équilibre de leur répartition territoriale, essentiellement dans les centres urbains, ainsi que la création d’un établissement pour filles. Ce rapport propose par ailleurs toute une série d’outils déjà mis en oeuvre par la protection judiciaire de la jeunesse, qui s’est emparée de ce rapport et qui l’applique ; il s’agit notamment d’outils de gouvernance pour l’harmonisation de certaines pratiques comme la gestion des incidents, et d’outils d’évaluation. Surtout, nous mettons un terme à la fermeture d’établissements – de foyers, par exemple – pour les remplacer par des CEF. Nous ne faisons pas de tour de passe-passe : les ouvertures de CEF sont de vraies ouvertures.

Comme l’indique le rapport rédigé conjointement par les trois Inspections générales, le CEF s’est bien inscrit dans le parcours des jeunes : c’est ce qui est important.