Intervention de Catherine Beaubatie

La réforme de la politique agricole commune (PAC) a renforcé le rôle du développement rural et aidé les territoires à conjuguer performance économique et écologie. Ses dispositions peuvent donc constituer un premier point d'appui en cette matière. Mais les mesures du second pilier – concernant l'aménagement des espaces, l'obligation de maintien des haies, les murets ou les zones humides –, telles que renégociées en 2013, seront-elles suffisantes pour maîtriser les impacts de l'agriculture sur les territoires ?

Les espaces semi-naturels – zones enherbées, haies, prairies permanentes – et les infrastructures agroécologiques – murets ou arbres isolés – favorisent la biodiversité et l'état sanitaire général d'un territoire, et possèdent une valeur biologique et économique indéniable. Pour encourager ces dispositions paysagères, il faut avant tout travailler avec les agriculteurs. Certains travaux récents de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) sur l'adoption de nouvelles pratiques de travail encore plus vertueuses montrent que les politiques publiques d'accompagnement pourraient être plus efficaces si elles encourageaient davantage les actions collectives locales portées par les acteurs des territoires, telles que les circuits alimentaires courts ou l'utilisation du foncier disponible pour l'installation des exploitations biologiques.

Dans le cadre de la transition d'un territoire vers une double performance économique et écologique, comment préserver les ressources cruciales – l'eau, les sols, la biodiversité – et renforcer la régulation des bio-agresseurs et la pollinisation ? Comment gérer l'organisation des activités agricoles à l'échelle locale ? Comment déterminer la part de l'espace à réserver à la couverture des besoins d'épuration des intrants agricoles ou au maintien d'une espèce fragile ? Quels critères faut-il privilégier dans l'évaluation des besoins pour décider le déploiement des aménagements nécessaires ? Quelles mesures politiques efficaces peut-on entreprendre pour faciliter la transition ?