Intervention de François Brottes

Réunion du 16 janvier 2014 à 12h30
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Merci de cet hommage rendu aux vertus de l'effacement, que j'ai effectivement pris l'initiative, dans une proposition de loi, de valoriser. Je me suis récemment ému d'un avis de l'Autorité de la concurrence, qui considérait que cette pratique pouvait porter préjudice aux producteurs, comme si le meilleur moyen de tuer un tel dispositif n'était pas, précisément, d'y laisser entrer les producteurs – mais quand ceux-ci ne peuvent pas entrer par la porte, ils passent par la fenêtre ! Je m'en suis expliqué avec le président de l'Autorité de la concurrence, dont la position devrait être revue, mais cela montre les résistances que peut rencontrer tout nouveau dispositif, fût-il destiné comme celui-ci à économiser l'énergie. Pour l'imposer, la loi ne suffit pas toujours…

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