Intervention de Bernard Accoyer

Cet article mérite que nous nous y arrêtions le temps qu'il faudra.

Madame la ministre, je ne doute pas un instant qu'en tant que ministre de la santé, la seule préoccupation qui vaille pour vous, prioritairement à toutes les autres, est celle de la sécurité des médicaments et des soins. Or j'ai le sentiment que cet article, dont vous venez d'expliquer pourquoi il est inclus dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, représente en réalité un danger majeur. Ce nonobstant qu'il est un cavalier législatif, puisqu'il a trait à la politique du médicament, sur laquelle nous avons déjà légiféré. Il faudra certainement le faire à nouveau.

Cet article est par ailleurs inconstitutionnel. En effet, il revient à placer les patients souffrant de DMLA – maladie qui est la première cause de cécité acquise en France et dans le monde – et qui bénéficient des traitements auxquels vous avez fait allusion dans une situation d'inégalité des chances vis-à-vis de la réussite du traitement, et surtout vis-à-vis de la sécurité des soins.

Chacun le sait, en tout cas nous avons été alertés. Les agences de sécurité ont, dans le monde, et en particulier aux États-Unis, fait valoir que les risques encourus n'étaient pas les mêmes selon que l'on utilisait indifféremment l'un ou l'autre des deux produits dont vous avez cité les noms commerciaux en oncologie et en ophtalmologie. Ce n'est pas le même produit. Ce n'est pas la même molécule. La molécule utilisée en cancérologie, comme antiangiogenèse, est beaucoup plus lourde et beaucoup plus longue et n'a pas les mêmes conséquences. Lorsqu'elle est directement injectée dans le vitré, elle entre immédiatement en contact avec les liquides biologiques et elle entraîne, hélas, un nombre statistiquement beaucoup plus élevé de complications parmi les plus graves. J'entends souvent évoquer, dans cet hémicycle, le principe de précaution. Je crois qu'il peut s'appliquer ici.

Plus sérieusement, avec cet article, vous remettez en cause toute la politique conduite autour de la procédure de RTU, toute la politique construite autour du médicament…